Attention, votre véhicule de société vous coûtera plus cher en 2024 qu’en 2023.
L'ancienne Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est supprimée au profit de deux nouvelles taxes environnementales. D'une part, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 vise à encourager l'utilisation de véhicules moins polluants. D'autre part, la taxe sur l'ancienneté des véhicules taxera davantage les vieux modèles afin d'accélérer leur renouvellement. Les montants à acquitter dépendront des caractéristiques environnementales et de l'âge de chaque véhicule. Une anticipation est nécessaire pour évaluer l'impact sur les entreprises. Attendez-vous à une forte hausse. Par exemple, l’un de nos clients qui payait 867 € pour son véhicule en 2023 devra payer 1.383 € en 2024, 1.673 € en 2025 et 1.968 € en 2026. Zoom sur le calcul de ces nouvelles taxes.
La TVS n’existe plus, mais remplacée par deux taxes
Jusqu'en 2023, les entreprises possédant des véhicules de tourisme ou utilitaires utilisés pour leur activité professionnelle étaient soumises à la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Cependant, cette taxe a été profondément remaniée cette année-là pour poursuivre deux objectifs environnementaux.
Nouvelles taxes sur votre véhicule de société
La TVS a été remplacée par deux nouvelles taxes :
- La taxe annuelle sur les émissions de CO2, dont le montant dépend des rejets de dioxyde de carbone du véhicule et de son année de première mise en circulation. Plus le modèle est récent et sobre en CO2, moins cette taxe sera élevée.
- La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques du véhicule : calculée en fonction du type de carburant et de la date de mise en circulation. Elle vient donc remplacer la taxe annuelle sur l'ancienneté qui avait été créée en 2023.
Mais attention, un troisième composant vient compléter son calcul : le coefficient de détention
Votre entreprise est-elle soumise au paiement de ces nouvelles taxes sur les véhicules de société
La nouvelle version de la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société), qui comprend deux taxes distinctes, s'applique désormais à un éventail plus large d'entreprises, englobant non seulement les sociétés de personnes morales, mais également les entreprises individuelles (EI) et les micro-entreprises.
Pour être concernées par cette taxe, ces entreprises doivent utiliser ou posséder des véhicules destinés au transport de personnes dans le cadre de leurs activités professionnelles. Il est important de noter que des exemptions de TVS sont possibles pour les entreprises individuelles, en fonction des plafonds des aides de minimis, afin de ne pas les pénaliser avec des taxes trop élevées.
Quels types de véhicules sont taxables ?
Pour être soumis à la nouvelle TVS composée de la taxe CO2 et de la taxe sur l'ancienneté, les véhicules de société ou d'entreprise individuelle doivent répondre à des critères précis basés sur leur type et leur utilisation.
Certains véhicules sont toutefois exonérés comme les modèles 100% électriques, à hydrogène ou hybrides sous conditions, ceux des très petites entreprises (règle de minimis), les véhicules d'auto-écoles, taxis, concessionnaires etc. dont l'usage constitue l'activité même, ainsi que les véhicules agricoles et forestiers.
Types de véhicules concernés :
- Voitures particulières (VP) de 8 places maximum
- Camionnettes (BB) de moins de 3,5 tonnes avec au moins 2 rangs de sièges
- Pick-up (BE) de moins de 3,5 tonnes et 5 places minimum
Conditions d'utilisation :
- Véhicule destiné principalement au transport de personnes
- Acheté ou loué longue durée (>30 jours) par l'entreprise
- Circulant en France pour les besoins de l'activité économique
Calcul de la 1ʳᵉ composante : taxe annuelle CO₂
La taxe annuelle CO₂ est calculée selon le principe suivant :
- La période d'imposition va du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre de chaque année.
- La taxe est payée l'année suivante l'utilisation du véhicule.
Trois modes de calcul différents s'appliquent selon trois catégories de véhicules :
Véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir de mars 2020, relevant du dispositif WLTP
Pour ces véhicules, le calcul est basé sur les émissions de CO₂ par fractions, exprimées en grammes par kilomètre (g/km), et un tarif « marginal » déterminé selon un barème par tranches.
Les étapes de calcul sont les suivantes :
- Détermination des émissions de CO₂ par fractions pour le véhicule en question, exprimées en grammes par kilomètre (g/km).
- Application d'un tarif « marginal » selon un barème par tranches, en fonction des émissions de CO₂.
- Calcul du tarif annuel de la taxe CO₂ en multipliant les émissions de CO₂ par fractions (g/km) par le tarif marginal correspondant à la tranche de l'émission du véhicule. Voici le barème WLTP
Véhicules possédés ou utilisés par une entreprise depuis janvier 2006, avec une première mise en circulation après le 1ᵉʳ juin 2004 et relevant du dispositif NEDC.
Ici le calcul est effectué en fonction des émissions de CO₂ selon un barème par tranches
Pour les autres véhicules qui ne rentrent ni dans le dispositif WLTP ni dans le dispositif NEDC.
Pour les autres véhicules, le calcul est basé sur la puissance fiscale ou puissance administrative (chevaux fiscaux ou chevaux administratifs) et toujours selon un barème dégressif :
#2 Calcul de la deuxième composante : le coefficient de détention
Le calcul de la taxe est basé sur le nombre de jours d'utilisation du véhicule dans l'année, selon la formule : nombre de jours d'utilisation du véhicule en France pour des fins économiques / nombre de jours de l'année civile x tarif annuel de la taxe.
#3 Calcul de la troisième composante : la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques ?
Maintenant que nous avons déterminé la taxe su les émissions de CO2, passons au calcul de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques (anciennement taxe sur l’ancienneté de votre véhicule).
Le montant annuel de cette nouvelle taxe dépend de la catégorie d'émissions de polluants à laquelle appartient le véhicule :
- Pour les véhicules à faibles émissions, c'est-à-dire les véhicules à la vignette Crit’Air verte, sont dispensées de payer cette taxe :
- Pour les véhicules à émissions moyennes, c'est-à-dire les véhicules à la vignette Crit’Air 1 seront soumis à un tarif moyen de 100 €
- Pour les véhicules à fortes émissions, c'est-à-dire les véhicules à la vignette Crit’Air 2 ou 3 ou 4 ou 5 : seront assujettis au tarif le plus élevé de 500 €.
Cette nouvelle taxe vise à encourager la transition vers des véhicules plus respectueux de l'environnement et à réduire les émissions de polluants atmosphériques.
La location d'un véhicule est-elle soumise à la TVS ?
Oui, dès lors que la location dépasse 30 jours consécutifs, le locataire doit s'acquitter de la TVS sur ce véhicule pour la durée de location. L'obligation de paiement de la taxe n'est pas réservée aux véhicules possédés.
Comment calculer la TVS sur un véhicule loué à cheval sur deux trimestres ?
Si la durée de location n'excède pas 3 mois consécutifs, même à cheval sur deux trimestres, un seul trimestre sera comptabilisé pour le calcul de la TVS due.
Comment déclarer et payer la taxe sur les émissions de CO2 et la taxe sur les émissions de polluants
- Les entreprises soumises au régime réel normal d'imposition ou non redevables de TVA doivent déclarer sur le formulaire n°3310 A annexé à la déclaration de TVA.
- Les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition en matière de TVA doivent déclarer sur le formulaire n°3517.
Les déclarations et paiements se font uniquement en ligne sur le site des impôts.
Existe-t-il des fiches d'aide pour le calcul de ces taxes ?
Oui, les fiches d'aide (formulaire n°2857-FC-SD et formulaire n°2858-FC-SD) sont disponibles sur impots.gouv.fr. Elles peuvent être demandées par l'administration fiscale si nécessaire.
Le site https://previstart.com/ mets à disposition un calculateur gratuit pour déterminer le montant de vos taxes sur votre véhicule ici https://previstart.com/OUTILS/TVS-calcule.php
Dans quels cas l'entreprise est-elle dispensée de déclaration ?
L'entreprise est dispensée de déclaration si le montant des frais kilométriques remboursés est inférieur ou égal à 15 000 € ou si le montant de la taxe dû est nul (égal à zéro).
Existe-t-il un document récapitulatif des véhicules concernés ?
Oui, les entreprises doivent tenir un état récapitulatif annuel des véhicules affectés à leur activité et entrant dans le champ des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques. L'état récapitulatif doit contenir des informations telles que les paramètres techniques, dates d'immatriculation, conditions d'affectation et périodes d'affectation. Il doit être mis à jour au plus tard à la date de la déclaration et peut être demandé par l'administration fiscale si nécessaire.
Cette réforme de la fiscalité automobile vise à inciter les entreprises à utiliser de propres véhicules récents pour leurs activités, plus respectueux de l'environnement.
Notre conseil
Les émissions de CO₂ et la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) sont des facteurs importants à prendre en compte lorsque votre entreprise utilise un véhicule. Plus les émissions de CO₂ sont élevées et plus la TVS sera élevée, cependant ces montants ne sont pas déductibles de votre résultat. Pour éviter cela, vous avez deux options principales :
- Utiliser un véhicule utilitaire non soumis à la TVS, comme une camionnette.
- Utiliser un véhicule personnel et demander à être remboursé des indemnités kilométriques.
Dans la plupart des cas, le choix d'un véhicule personnel avec remboursement des indemnités kilométriques est la solution la plus avantageuse, car cela permet d'éviter de payer la TVS. Cependant, il est important de garder à l'esprit que les indemnités kilométriques sont soumises à des limitations et des conditions spécifiques.
Calcul des diverses taxes sur les véhicules de sociétés