La taxe sur les véhicules de société, supprimée fin deux mille vingt-deux, a été remplacée par deux taxes environnementales qui s’appliquent depuis deux mille vingt-trois aux véhicules utilisés pour l’activité économique en France.
Ces deux taxes portent sur les émissions de dioxyde de carbone et sur les polluants atmosphériques, avec un calcul proratisé selon un coefficient de détention fondé sur le nombre de jours d’utilisation dans l’année.
Les barèmes sont renforcés progressivement jusqu’en deux mille vingt-sept, avec un abattement de quarante pour cent pour certains véhicules roulant au superéthanol e quatre-vingt-cinq et une exonération totale pour les véhicules électriques ou à hydrogène.
Dans la pratique, un véhicule émettant cent grammes de dioxyde de carbone par kilomètre en norme wltp représente déjà une taxe de près de cent quatre-vingt-treize euros en deux mille vingt-cinq, à laquelle s’ajoute la taxe sur les polluants pouvant faire doubler le montant pour certains profils de flotte.
1. De la tvs aux nouvelles taxes environnementales
L’ancienne taxe sur les véhicules de société a été supprimée au trente et un décembre deux mille vingt-deux et remplacée par deux dispositifs distincts à compter de deux mille vingt-trois.
- Une taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules.
- Une taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, fondée notamment sur la vignette crit’air.
Les deux taxes sont calculées sur une base annuelle, puis proratisées par un coefficient de détention égal au nombre de jours de mise à disposition du véhicule pour l’entreprise, divisé par trois cent soixante-cinq ou trois cent soixante-six en année bissextile.
Un abattement de quarante pour cent est prévu pour certains véhicules roulant au superéthanol e quatre-vingt-cinq, lorsque leurs émissions sont inférieures à deux cent cinquante grammes de dioxyde de carbone par kilomètre ou que leur puissance fiscale ne dépasse pas douze chevaux.
Les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène bénéficient d’une exonération totale de ces taxes.
2. Quelles entreprises et quels véhicules sont concernés ?
Entreprises assujetties
Les taxes environnementales s’appliquent à toutes les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée, qu’il s’agisse de sociétés, d’entrepreneurs individuels ou de micro entreprises, dès lors qu’elles possèdent, louent ou utilisent des véhicules dans le cadre de leur activité économique en France.
Certaines entreprises individuelles peuvent être exonérées dans des cas spécifiques, et les plafonds d’aides dits de minimis doivent être respectés avec un plafond de trois cent mille euros sur trois exercices pour les aides relatives à ces dispositifs.
Véhicules taxables
Les véhicules concernés sont principalement les véhicules particuliers et certains utilitaires disposant de places assises pour le transport de personnes.
- Véhicules de catégorie m un affectés au transport de personnes avec au plus huit places assises.
- Camionnettes de type n un de moins de trois tonnes et demie disposant d’au moins deux rangées de sièges.
- Pick up de catégorie b e de moins de trois tonnes et demie comportant au moins cinq places, utilisés pour les besoins de l’activité.
Principales exonérations
Plusieurs catégories de véhicules bénéficient d’exonérations totales ou partielles.
- Véhicules utilisés comme taxis, véhicules de transport avec chauffeur ou voitures d’auto-école.
- Véhicules affectés à des activités agricoles ou forestières spécifiques.
- Véhicules mis en location courte durée, lorsque la durée de mise à disposition ne dépasse pas trente jours consécutifs.
- Véhicules spécialement aménagés pour les personnes à mobilité réduite accessibles en fauteuil roulant.
- Véhicules de remplacement utilisés pour de courtes périodes en cas d’immobilisation de véhicules principaux.
Conditions cumulatives d’assujettissement
Pour qu’un véhicule entre effectivement dans le champ de la taxe, deux conditions principales doivent être réunies.
- Le véhicule doit être autorisé à circuler avec un certificat d’immatriculation valide, hors plaques temporaires spécifiques comme les plaques de transit ou de garage utilisées uniquement pour des trajets techniques.
- Le véhicule doit être rattaché à l’activité économique de l’entreprise, soit parce qu’il est détenu ou immatriculé en France à son nom, soit parce que les frais professionnels correspondants sont pris en charge, soit parce qu’il circule pour les besoins de l’entreprise de manière régulière.
3. Comment calculer la taxe annuelle sur le dioxyde de carbone ?
La taxe sur les émissions de dioxyde de carbone est due pour la période allant du premier janvier au trente et un décembre d’une année donnée et doit être déclarée et payée au cours de l’année suivante.
Le calcul s’effectue en plusieurs étapes en partant des émissions indiquées sur le certificat d’immatriculation, puis en appliquant un barème par tranches et enfin un coefficient de détention.
Principe général de calcul
Le montant annuel brut est obtenu en appliquant à chaque fraction d’émissions de dioxyde de carbone le tarif marginal correspondant, puis en additionnant les résultats.
Le montant dû est ensuite obtenu en multipliant ce montant brut par le coefficient de détention, égal au nombre de jours de détention ou d’utilisation par trois cent soixante-cinq ou trois cent soixante-six.
Barème wltp applicable aux véhicules récents
Pour les véhicules dont les émissions sont exprimées en norme wltp, le barème suivant est utilisé.
| Fraction des émissions wltp (grammes par kilomètre) | Tarif marginal annuel (euros par gramme) |
|---|---|
| Inférieure ou égale à neuf | Zéro |
| De dix à cinquante | Un |
| De cinquante et un à cinquante-huit | Deux |
| De cinquante-neuf à quatre-vingt-dix | Trois |
| De quatre-vingt-onze à cent dix | Quatre |
| De cent onze à cent trente | Dix |
| De cent trente et un à cent cinquante | Cinquante |
| De cent cinquante et un à cent soixante-dix | Soixante |
| Supérieure ou égale à cent soixante et onze | Soixante-cinq |
Pour un véhicule émettant cent grammes de dioxyde de carbone par kilomètre en norme wltp, le cumul des tranches aboutit à un montant de l’ordre de cent quatre-vingt-treize euros de taxe annuelle avant proratisation.
Barème nedc pour les véhicules plus anciens
Pour les véhicules dont les émissions sont exprimées en norme nedc, un barème similaire par tranches est utilisé, avec des paliers de grammes légèrement différents.
Les tranches commencent généralement à zéro gramme avec un tarif nul, puis progressent via des paliers de un, deux, trois, quatre, dix, cinquante, soixante et soixante-cinq euros de tarif marginal selon la quantité d’émissions.
Barème fondé sur la puissance fiscale
Lorsque les émissions de dioxyde de carbone ne sont pas renseignées sur la carte grise, un barème de substitution fondé sur la puissance fiscale du véhicule s’applique.
| Fraction de puissance fiscale en chevaux | Tarif annuel marginal (euros) |
|---|---|
| Inférieure ou égale à trois chevaux | Mille sept cent cinquante |
| De quatre à six chevaux | Deux mille cinq cents |
| De sept à dix chevaux | Quatre mille deux cent cinquante |
| De onze à quinze chevaux | Cinq mille |
| Supérieure ou égale à seize chevaux | Six mille deux cent cinquante |
Les modalités détaillées et les exemples officiels figurent dans la fiche d’aide numéro deux mille huit cent cinquante-sept f c s d disponible sur le site de l’administration fiscale.
4. La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
La taxe sur les polluants atmosphériques complète la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone en tenant compte de la catégorie environnementale du véhicule, notamment via la vignette crit’air.
Barème deux mille vingt-cinq et évolutions prévues
Le barème en vigueur pour deux mille vingt-cinq repose sur la classification crit’air avec un renforcement programmé pour les années suivantes.
| Catégorie | Niveau crit’air | Tarif annuel indicatif (euros) |
|---|---|---|
| Véhicule électrique ou hydrogène | Vignette verte | Zéro |
| Véhicule très peu polluant | Crit’air un | Cent |
| Véhicule crit’air deux à cinq | Essence ou diesel classiques | Cinq cents |
Les hausses prévues peuvent porter certains tarifs jusqu’à six cent cinquante euros pour les catégories crit’air deux à cinq en deux mille vingt-six, afin d’inciter au renouvellement des flottes vers des motorisations plus propres.
Les hybrides diesel dont les émissions dépassent un certain seuil, en pratique autour de cent à cent vingt grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, sont assimilés à des véhicules diesel pour l’application de ces barèmes.
Coefficient pondérateur pour les véhicules non détenus
Lorsque l’entreprise ne détient pas le véhicule mais rembourse des indemnités kilométriques, un coefficient pondérateur réduit la base taxable en fonction du kilométrage annuel remboursé.
| Frais kilométriques remboursés sur l’année | Part des kilomètres prise en compte |
|---|---|
| Jusqu’à quinze mille euros | Zéro pour cent |
| De quinze mille à vingt-cinq mille euros | Vingt-cinq pour cent |
| De vingt-cinq mille à trente-cinq mille euros | Cinquante pour cent |
| De trente-cinq mille à quarante-cinq mille euros | Soixante-quinze pour cent |
| Au-delà de quarante-cinq mille euros | Cent pour cent |
Une minoration complémentaire peut s’appliquer lorsque le montant global reste en dessous d’un plafond d’aides de minimis de quinze mille euros, dans le cadre des règles européennes relatives aux aides publiques.
Pour les véhicules loués sur une durée supérieure à trente jours, la taxe est due par le locataire au prorata de la durée de location, tandis que pour les contrats inférieurs à trois mois chevauchant plusieurs trimestres, un trimestre complet est pris en compte.
Les précisions techniques relatives à ce volet figurent dans la fiche d’aide numéro deux mille huit cent cinquante-huit f c s d.
5. Déclaration, paiement et conseils pratiques
Déclarations selon le régime de t v a
Les entreprises soumises au régime réel normal de taxe sur la valeur ajoutée ou celles qui ne sont pas assujetties déclarent la taxe environnementale à l’aide du formulaire numéro trois mille trois cent dix a s d en janvier de l’année suivant celle de l’utilisation des véhicules.
Les entreprises relevant du régime simplifié déposent quant à elles le formulaire numéro trois mille cinq cent dix-sept en principe avant le mois de mai de l’année suivante, ou d
La taxe sur les véhicules de société, supprimée fin deux mille vingt-deux, a été remplacée par deux taxes environnementales qui s’appliquent depuis deux mille vingt-trois aux véhicules utilisés pour l’activité économique en France.
Ces deux taxes portent sur les émissions de dioxyde de carbone et sur les polluants atmosphériques, avec un calcul proratisé selon un coefficient de détention fondé sur le nombre de jours d’utilisation dans l’année.
Les barèmes sont renforcés progressivement jusqu’en deux mille vingt-sept, avec un abattement de quarante pour cent pour certains véhicules roulant au superéthanol e quatre-vingt-cinq et une exonération totale pour les véhicules électriques ou à hydrogène.
Dans la pratique, un véhicule émettant cent grammes de dioxyde de carbone par kilomètre en norme wltp représente déjà une taxe de près de cent quatre-vingt-treize euros en deux mille vingt-cinq, à laquelle s’ajoute la taxe sur les polluants pouvant faire doubler le montant pour certains profils de flotte.
1. De la tvs aux nouvelles taxes environnementales
L’ancienne taxe sur les véhicules de société a été supprimée au trente et un décembre deux mille vingt-deux et remplacée par deux dispositifs distincts à compter de deux mille vingt-trois.
- Une taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules.
- Une taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, fondée notamment sur la vignette crit’air.
Les deux taxes sont calculées sur une base annuelle, puis proratisées par un coefficient de détention égal au nombre de jours de mise à disposition du véhicule pour l’entreprise, divisé par trois cent soixante-cinq ou trois cent soixante-six en année bissextile.
Un abattement de quarante pour cent est prévu pour certains véhicules roulant au superéthanol e quatre-vingt-cinq, lorsque leurs émissions sont inférieures à deux cent cinquante grammes de dioxyde de carbone par kilomètre ou que leur puissance fiscale ne dépasse pas douze chevaux.
Les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène bénéficient d’une exonération totale de ces taxes.
2. Quelles entreprises et quels véhicules sont concernés ?
Entreprises assujetties
Les taxes environnementales s’appliquent à toutes les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée, qu’il s’agisse de sociétés, d’entrepreneurs individuels ou de micro entreprises, dès lors qu’elles possèdent, louent ou utilisent des véhicules dans le cadre de leur activité économique en France.
Certaines entreprises individuelles peuvent être exonérées dans des cas spécifiques, et les plafonds d’aides dits de minimis doivent être respectés avec un plafond de trois cent mille euros sur trois exercices pour les aides relatives à ces dispositifs.
Véhicules taxables
Les véhicules concernés sont principalement les véhicules particuliers et certains utilitaires disposant de places assises pour le transport de personnes.
- Véhicules de catégorie m un affectés au transport de personnes avec au plus huit places assises.
- Camionnettes de type n un de moins de trois tonnes et demie disposant d’au moins deux rangées de sièges.
- Pick up de catégorie b e de moins de trois tonnes et demie comportant au moins cinq places, utilisés pour les besoins de l’activité.
Principales exonérations
Plusieurs catégories de véhicules bénéficient d’exonérations totales ou partielles.
- Véhicules utilisés comme taxis, véhicules de transport avec chauffeur ou voitures d’auto-école.
- Véhicules affectés à des activités agricoles ou forestières spécifiques.
- Véhicules mis en location courte durée, lorsque la durée de mise à disposition ne dépasse pas trente jours consécutifs.
- Véhicules spécialement aménagés pour les personnes à mobilité réduite accessibles en fauteuil roulant.
- Véhicules de remplacement utilisés pour de courtes périodes en cas d’immobilisation de véhicules principaux.
Conditions cumulatives d’assujettissement
Pour qu’un véhicule entre effectivement dans le champ de la taxe, deux conditions principales doivent être réunies.
- Le véhicule doit être autorisé à circuler avec un certificat d’immatriculation valide, hors plaques temporaires spécifiques comme les plaques de transit ou de garage utilisées uniquement pour des trajets techniques.
- Le véhicule doit être rattaché à l’activité économique de l’entreprise, soit parce qu’il est détenu ou immatriculé en France à son nom, soit parce que les frais professionnels correspondants sont pris en charge, soit parce qu’il circule pour les besoins de l’entreprise de manière régulière.
3. Comment calculer la taxe annuelle sur le dioxyde de carbone ?
La taxe sur les émissions de dioxyde de carbone est due pour la période allant du premier janvier au trente et un décembre d’une année donnée et doit être déclarée et payée au cours de l’année suivante.
Le calcul s’effectue en plusieurs étapes en partant des émissions indiquées sur le certificat d’immatriculation, puis en appliquant un barème par tranches et enfin un coefficient de détention.
Principe général de calcul
Le montant annuel brut est obtenu en appliquant à chaque fraction d’émissions de dioxyde de carbone le tarif marginal correspondant, puis en additionnant les résultats.
Le montant dû est ensuite obtenu en multipliant ce montant brut par le coefficient de détention, égal au nombre de jours de détention ou d’utilisation par trois cent soixante-cinq ou trois cent soixante-six.
Barème wltp applicable aux véhicules récents
Pour les véhicules dont les émissions sont exprimées en norme wltp, le barème suivant est utilisé.
| Fraction des émissions wltp (grammes par kilomètre) | Tarif marginal annuel (euros par gramme) |
|---|---|
| Inférieure ou égale à neuf | Zéro |
| De dix à cinquante | Un |
| De cinquante et un à cinquante-huit | Deux |
| De cinquante-neuf à quatre-vingt-dix | Trois |
| De quatre-vingt-onze à cent dix | Quatre |
| De cent onze à cent trente | Dix |
| De cent trente et un à cent cinquante | Cinquante |
| De cent cinquante et un à cent soixante-dix | Soixante |
| Supérieure ou égale à cent soixante et onze | Soixante-cinq |
Pour un véhicule émettant cent grammes de dioxyde de carbone par kilomètre en norme wltp, le cumul des tranches aboutit à un montant de l’ordre de cent quatre-vingt-treize euros de taxe annuelle avant proratisation.
Barème nedc pour les véhicules plus anciens
Pour les véhicules dont les émissions sont exprimées en norme nedc, un barème similaire par tranches est utilisé, avec des paliers de grammes légèrement différents.
Les tranches commencent généralement à zéro gramme avec un tarif nul, puis progressent via des paliers de un, deux, trois, quatre, dix, cinquante, soixante et soixante-cinq euros de tarif marginal selon la quantité d’émissions.
Barème fondé sur la puissance fiscale
Lorsque les émissions de dioxyde de carbone ne sont pas renseignées sur la carte grise, un barème de substitution fondé sur la puissance fiscale du véhicule s’applique.
| Fraction de puissance fiscale en chevaux | Tarif annuel marginal (euros) |
|---|---|
| Inférieure ou égale à trois chevaux | Mille sept cent cinquante |
| De quatre à six chevaux | Deux mille cinq cents |
| De sept à dix chevaux | Quatre mille deux cent cinquante |
| De onze à quinze chevaux | Cinq mille |
| Supérieure ou égale à seize chevaux | Six mille deux cent cinquante |
Les modalités détaillées et les exemples officiels figurent dans la fiche d’aide numéro deux mille huit cent cinquante-sept f c s d disponible sur le site de l’administration fiscale.
4. La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
La taxe sur les polluants atmosphériques complète la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone en tenant compte de la catégorie environnementale du véhicule, notamment via la vignette crit’air.
Barème deux mille vingt-cinq et évolutions prévues
Le barème en vigueur pour deux mille vingt-cinq repose sur la classification crit’air avec un renforcement programmé pour les années suivantes.
| Catégorie | Niveau crit’air | Tarif annuel indicatif (euros) |
|---|---|---|
| Véhicule électrique ou hydrogène | Vignette verte | Zéro |
| Véhicule très peu polluant | Crit’air un | Cent |
| Véhicule crit’air deux à cinq | Essence ou diesel classiques | Cinq cents |
Les hausses prévues peuvent porter certains tarifs jusqu’à six cent cinquante euros pour les catégories crit’air deux à cinq en deux mille vingt-six, afin d’inciter au renouvellement des flottes vers des motorisations plus propres.
Les hybrides diesel dont les émissions dépassent un certain seuil, en pratique autour de cent à cent vingt grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, sont assimilés à des véhicules diesel pour l’application de ces barèmes.
Coefficient pondérateur pour les véhicules non détenus
Lorsque l’entreprise ne détient pas le véhicule mais rembourse des indemnités kilométriques, un coefficient pondérateur réduit la base taxable en fonction du kilométrage annuel remboursé.
| Frais kilométriques remboursés sur l’année | Part des kilomètres prise en compte |
|---|---|
| Jusqu’à quinze mille euros | Zéro pour cent |
| De quinze mille à vingt-cinq mille euros | Vingt-cinq pour cent |
| De vingt-cinq mille à trente-cinq mille euros | Cinquante pour cent |
| De trente-cinq mille à quarante-cinq mille euros | Soixante-quinze pour cent |
| Au-delà de quarante-cinq mille euros | Cent pour cent |
Une minoration complémentaire peut s’appliquer lorsque le montant global reste en dessous d’un plafond d’aides de minimis de quinze mille euros, dans le cadre des règles européennes relatives aux aides publiques.
Pour les véhicules loués sur une durée supérieure à trente jours, la taxe est due par le locataire au prorata de la durée de location, tandis que pour les contrats inférieurs à trois mois chevauchant plusieurs trimestres, un trimestre complet est pris en compte.
Les précisions techniques relatives à ce volet figurent dans la fiche d’aide numéro deux mille huit cent cinquante-huit f c s d.
5. Déclaration, paiement et conseils pratiques
Déclarations selon le régime de t v a
Les entreprises soumises au régime réel normal de taxe sur la valeur ajoutée ou celles qui ne sont pas assujetties déclarent la taxe environnementale à l’aide du formulaire numéro trois mille trois cent dix a s d en janvier de l’année suivant celle de l’utilisation des véhicules.
Les entreprises relevant du régime simplifié déposent quant à elles le formulaire numéro trois mille cinq cent dix-sept en principe avant le mois de mai de l’année suivante, ou d
Calcul des diverses taxes sur les véhicules de sociétés