Qu’est-ce que le compte courant d’associés ?
Le compte courant d’associé, est un système par lequel l’entreprise contracte auprès d’un ou plusieurs de ses associés, un prêt dédié à son fonctionnement. Ce prêt accordé, est une créance que l’entreprise doit aux associés. Dit avances en compte courant, il peut prendre la forme d’une somme d’argent versée ou du renoncement à des bénéfices ou rémunérations. Cette opération, est à inscrire dans la comptabilité de l’entreprise. Peuvent être titulaires de ce type de compte, tout associé d’une société. Pour les sociétés par actions simplifiées (SAS) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL), l’associé doit disposer au minimum de 5% du capital de la société. Un salarié ayant un pourcentage de 10% des fonds propres de la société, peut lui aussi en être titulaire. Sont compris les membres du directoire de la société, les administrateurs ou les gérants. Sauf exception, le compte courant pour associés ne peut être que créditeur. L’exception concerne, les associés des sociétés en nom collectifs (SNC), et des sociétés civiles, qui eux peuvent disposer d’un compte débiteur. Dans les SA, SAS, SARL, SCA, le compte débiteur n’est ouvert qu’aux personnes morales. Trois types de comptes peuvent être en fonctionnement :- Les comptes courants ordinaires d’associés, comprend un prêt classique accordé sur un temps indéterminé.
- Les comptes courants bloqués, où l’argent est destiné à être utilisé pour un investissement sur le long ou le moyen terme. La durée du blocage est limitée à 5 ans.
- Les comptes bloqués, également immobilisé pendant 5 ans, ces sommes sont destinées à être incorporées au capital de l’entreprise. L'opération est inscrite au passif du bilan dans la catégorie autres fonds. Les sommes enregistrées sous comptes bloqués ont la spécificité de ne pas être restituées.
Principes du compte courant d'associés
La particularité de ce compte, est qu’il ne nécessite pas de conditions spécifiques. Un simple contrat entre le prêteur et le bénéficiaire, suffit pour fixer le régime qui régira le prêt. Passer ce contrat à l’écrit, est laissé au bon vouloir des parties. La seule formalité à remplir est un virement de l’associé au nom de la société. L’opération est ensuite inscrite à la comptabilité de la société. Soumis à un remboursement, ce compte peut, au cours de son utilisation produire des intérêts au profit du prêteur. Le mode de remboursement est prévu selon un accord entre les parties. Il est à noter, que le prêteur peut, à tout instant, exiger un remboursement. Quant aux intérêts, les règles de paiement sont également fixées par les deux parties. En outre, les intérêts perçus par le prêteur sont assignés à l’impôt sur un revenu. La société a la possibilité de prélever ces intérêts de son résultat fiscal, à condition qu’elle ait totalement libéré son capital. En d’autres termes, qu'elle ait déposé la totalité de ses fonds sur son compte bancaire. Le prélèvement est soumis à un taux maximal déterminé par la loi fiscale.Avantages du compte courant d'associé
Les avantages du compte courant d'associé pour l'entreprise sont les suivants :
- Renforcement de la trésorerie : Les sommes versées sur le compte courant d'associé permettent de renforcer la trésorerie de l'entreprise et de financer son développement, ses investissements ou son besoin en fonds de roulement.
- Souplesse : Les modalités de remboursement des sommes versées sur le compte courant d'associé sont plus souples que celles d'un emprunt bancaire classique. Les associés peuvent décider de laisser les sommes à disposition de l'entreprise pendant une durée indéterminée ou de demander leur remboursement à tout moment, sous réserve de respecter un préavis et les dispositions statutaires ou légales.
- Réduction du coût de l'endettement : Les intérêts versés aux associés au titre des sommes inscrites sur leur compte courant sont déductibles du résultat fiscal de l'entreprise, ce qui permet de réduire le coût de l'endettement.
- Rémunération des associés : Les sommes versées sur le compte courant d'associé peuvent constituer une forme de rémunération pour les associés, en complément ou en substitution des dividendes.
Cependant, il convient de noter que les sommes inscrites sur le compte courant d'associé présentent également des risques pour l'entreprise et pour les associés, notamment en cas de difficultés financières de l'entreprise. En effet, en cas de faillite, les créanciers de l'entreprise peuvent exiger le remboursement des sommes dues aux associés au titre de leur compte courant, ce qui peut aggraver les difficultés financières de l'entreprise.
Quelle est l'utilité d'un compte courant d'associé ?