Adhérer à un groupement d’employeurs : définition et avantages

Si vous hésitez à embaucher pour des raisons financières ou des raisons de visibilité, il existe un moyen de minimiser les risques tout en apportant la stabilité et la sécurité à votre futur employé. La solution : le groupement d’employeurs.

Qu’est-ce qu’un groupement d’employeurs ou GE ?

Le groupement d’employeurs est un collectif de plusieurs entreprises dont l’objectif est d’embaucher un ou des salariés qu’une seule entreprise n’est pas en mesure d’employer dans les conditions optimales. La nouvelle recrue travaille donc successivement pour chacune des sociétés adhérentes qui ont contribué à son embauche. Cette procédure répond au besoin des entreprises en matière de travail saisonnier ou de travail à temps partiel. Comme le groupement d’employeurs est une sorte de coopérative, il lui est impossible de se constituer dans un but lucratif. En d’autres termes, c’est le groupement en entier qui est l’employeur des salariés nouvellement recrutés. Il tient de noter que le groupement d’employeurs existe depuis 1985. Si auparavant, ce type d’association était cantonnée aux coopératives agricoles, on la rencontre aujourd’hui dans presque tous les secteurs d’activités.

Quelles sont les conditions à remplir pour adhérer à un groupement d’employeurs ?

Du moment qu’une personne physique ou morale est susceptible d’employer et qu’elle entre dans le champ d’application d’une convention collective, elle peut adhérer à un groupement d’employeurs, quelle que soit sa forme juridique ou son activité. Les personnes physiques ou morales qui n’entrent pas dans le champ d’application d’une même convention collective peuvent également se constituer un groupement d’employeurs. Toutefois, ces entreprises sont dans l’obligation de choisir une convention collective applicable aux salariés de leur groupement. Pour créer un groupement d’employeurs, les entreprises doivent cependant respecter de nombreuses formalités. Entre autres, les entreprises doivent :

Constituer une structure qui est en mesure d’accueillir un groupement
Élaborer les statuts du groupement et lister les adhérents
Informer l’inspection du travail lorsque tous les adhérents relèvent de la même convention collective
Déclarer le groupement d’employeurs auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi dans le cas ou les entreprises membres ne relèvent pas de la même convention collective.
Informer toutes les institutions représentatives de la structure mise en place par le groupement d’employeurs.

Quels sont les avantages offerts par le groupement d’employeurs ?

Le groupement d’employeurs présente de nombreux avantages, non seulement pour les entreprises adhérentes, mais aussi pour les salariés. Les entreprises qui adhèrent au groupement ont à disposition une main-d’œuvre qualifiée pile au moment où elles en ont le plus besoin. Par ailleurs, elles bénéficient également de l’expérience qui est acquise par les salariés lorsqu’ils étaient au service d’une autre société. Les coûts de l’embauche sont plus supportables du fait que plusieurs entreprises participent aux frais. Les entreprises se déchargent également de la plupart de tâches administratives occasionnées par l’embauche d’un salarié. À tout moment, l’entreprise membre peut bénéficier d’une assistance en matière d’emploi ou de développement des ressources humaines venant du groupement d’employeurs. Les salariés au service d’un groupement d’employeurs ont un seul contrat de travail qui est obligatoirement écrit. Contrairement aux idées reçues, le salarié d’un groupement d’employeurs bénéficie d’un emploi stable et à plein temps. Il est assuré de recevoir un salaire mensuel du fait qu’il travaille pour le compte de plusieurs entreprises. Les sociétés adhérentes sont solidaires des dettes de l’association envers le salarié.

Les règlements obligatoires que doit suivre le groupement d’employeurs

Il tient de noter que le groupement d’employeurs est une association du type loi de 1901, autrement dit une coopérative. En aucun cas, le groupement d’employeurs n’est autorisé à faire des profits. Le salarié est également lié au groupement. Il ne peut pas exercer un autre travail que celui qu’il fait au sein du groupement.

Le groupement d’employeurs favorise l’insertion professionnelle

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, le groupement d’employeurs organise des parcours d’insertion et de qualification pour les jeunes de 16 à 25 ans qui sont sortis du système scolaire sans qualification. Il assiste également les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en leur offrant une aide financière venant de l’État. Le montant de cette aide est de 814 € par accompagnement et pour une année. Cette aide est bien entendu cumulable avec l’exonération de cotisations patronales sur les assurances sociales, les allocations familiales et les accidents de travail et les maladies professionnelles dont bénéficie le GE. Le groupement est éligible à la majeure partie des aides publiques en termes d’emploi et de formation professionnelle dont les entreprises membres auraient bénéficié si elles avaient embauché directement le salarié. Si vous souhaitez plus de souplesse encore, l’option de l’externalisation totale de certaines fonctions de l’entreprise est alors à envisager. Certes, le coût sera un peu plus élevé mais les contraintes liées au planning et aux formalités lui sont alors entièrement (ou presque) déportées vers le prestataire.

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