Un groupement d’employeurs permet à plusieurs entreprises d’embaucher ensemble des salariés en contrat à durée indéterminée et de les partager en fonction de leurs besoins réels.
Ce modèle répond aux problématiques de saisonnalité, de temps partiel et de rareté de certaines compétences tout en sécurisant les contrats de travail des salariés.
En deux mille vingt-cinq, les groupements prennent principalement la forme d’associations loi mille neuf cent un ou de coopératives à but non lucratif et ils reposent sur une responsabilité solidaire des entreprises membres pour les dettes salariales et sociales.
Bien utilisé, ce dispositif devient un outil stratégique pour stabiliser l’emploi, mutualiser les coûts de gestion des ressources humaines et faciliter l’insertion professionnelle des publics les plus fragiles.
1. Ce qu’est un groupement d’employeurs
Un groupement d’employeurs rassemble plusieurs entreprises qui décident d’embaucher collectivement des salariés en contrat à durée indéterminée au niveau du groupement.
Ces salariés sont ensuite mis à disposition des membres en fonction des besoins d’activité, de la saisonnalité ou des volumes horaires à pourvoir.
Le groupement devient l’employeur juridique unique et les entreprises adhérentes sont utilisatrices de la main d’œuvre partagée.
Le groupement permet d’offrir un contrat stable au salarié tout en donnant aux entreprises une flexibilité d’utilisation de ses compétences sans gérer directement toutes les formalités d’employeur.
2. Évolution historique et statut juridique en deux mille vingt-cinq
Le dispositif des groupements d’employeurs existe depuis mille neuf cent quatre-vingt-cinq et il est à l’origine issu du secteur agricole.
Il s’est progressivement diffusé à l’ensemble des secteurs d’activité et on compte désormais environ six mille cinq cents groupements d’employeurs en France qui emploient plus de quarante mille salariés.
La très grande majorité, environ quatre vingt six pour cent, reste encore concentrée dans l’agriculture, mais l’industrie et les services progressent régulièrement.
En deux mille vingt-cinq, les groupements prennent la forme d’associations loi mille neuf cent un ou de coopératives non lucratives, ce qui signifie que leur objet n’est pas de réaliser un bénéfice mais de mutualiser de l’emploi.
Les entreprises membres sont solidairement responsables des dettes salariales et sociales du groupement ce qui renforce la sécurité des salariés.
3. Conditions d’adhésion et formalités de création
Qui peut adhérer à un groupement ?
Toute personne physique ou morale peut devenir membre d’un groupement d’employeurs, quelle que soit sa forme juridique ou son secteur d’activité.
Les entreprises adhérentes doivent relever d’une convention collective commune ou, à défaut, le groupement choisit une convention applicable qui s’impose à tous.
Les grandes entreprises de plus de trois cents salariés sont en principe exclues du dispositif sauf exceptions prévues par les textes ou accords locaux.
Une même entreprise ne peut pas appartenir à plus de deux groupements d’employeurs afin de limiter la complexité de gestion et de responsabilités.
Création d’un nouveau groupement
La création d’un groupement commence par la rédaction de statuts qui listent les adhérents fondateurs et fixent les règles de fonctionnement.
Ces statuts doivent notamment préciser la répartition des charges entre membres, les modalités de facturation, la gouvernance et le principe d’organisation des plannings de mise à disposition des salariés.
L’inspection du travail est informée lorsque les conventions collectives des adhérents sont identiques, sinon c’est la direction régionale compétente qui doit être notifiée dans le mois suivant la constitution.
Les représentants du personnel des entreprises membres doivent également être informés de la création du groupement et de ses impacts sur l’organisation du travail.
Adhésion à un groupement existant
L’entrée dans un groupement déjà constitué s’accompagne généralement d’un droit d’entrée compris entre deux cents et quatre cents euros hors taxe.
Le membre verse ensuite une cotisation annuelle et des facturations liées aux heures de mise à disposition réalisées.
La convention collective du groupement et son règlement intérieur précisent les modalités d’utilisation des salariés.
Aucune durée minimale de mise à disposition n’est imposée par la loi, ce qui laisse une grande flexibilité de montage des plannings.
4. Les avantages pour les entreprises adhérentes
Le recours à un groupement d’employeurs offre plusieurs bénéfices concrets aux entreprises membres.
- Accès à une main d’œuvre qualifiée pour des compétences rares et des profils expérimentés que chaque entreprise ne pourrait pas recruter seule à temps plein.
- Mutualisation des coûts d’embauche incluant le recrutement, la gestion de la paie, les déclarations sociales et les formalités administratives.
- Flexibilité renforcée pour gérer les pics d’activité, les creux saisonniers et les besoins en temps partiel attractifs sans multiplier les contrats précaires.
- Partage de profils spécialisés, par exemple des experts techniques, sans créer de doublons de postes dans chaque structure.
Les entreprises peuvent également bénéficier de différentes aides publiques comme des exonérations de cotisations, des dispositifs de formation ou des contrats spécifiques pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros par an pour certains publics comme les salariés de plus de quarante-cinq ans.
Depuis deux mille vingt-cinq, le calcul des effectifs de la sécurité sociale ne prend en compte que les salariés permanents du groupement.
Cette évolution allège l’impact des seuils sociaux pour les entreprises adhérentes qui ne voient pas leurs effectifs augmentés artificiellement par les salariés mis à disposition.
Le groupement d’employeurs constitue un outil efficace pour sécuriser des compétences clés tout en maîtrisant les risques juridiques et sociaux liés au statut d’employeur.
5. Les avantages et protections pour les salariés
Le salarié du groupement signe un contrat unique en contrat à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel, directement avec le groupement d’employeurs.
Sa rémunération est versée chaque mois, même s’il intervient successivement auprès de plusieurs entreprises adhérentes au cours de la période.
Il bénéficie d’une égalité de traitement avec les salariés des entreprises utilisatrices et de l’accès aux installations collectives comme les restaurants d’entreprise ou les moyens de transport internes.
La solidarité entre membres du groupement renforce la sécurité du salaire puisque le paiement reste garanti même si une entreprise adhérente rencontre des difficultés.
Le fait de travailler pour plusieurs structures permet au salarié de développer ses compétences, son réseau et son employabilité sur le marché du travail.
Ce modèle est particulièrement adapté à l’insertion professionnelle des jeunes sans diplôme ou des demandeurs d’emploi de plus de quarante-cinq ans, en cumulant des expériences variées et des aides à l’embauche.
6. Limites et points de vigilance
Le fonctionnement du groupement repose sur un planning collectif qui peut limiter la liberté d’organisation individuelle des salariés et des entreprises.
La facturation faite aux entreprises comprend des frais de gestion calculés en coefficient sur le salaire qui peuvent rendre le coût global supérieur à celui d’un intérim conventionnel dans certains cas.
Par nature, le groupement est une structure non lucrative, ce qui signifie qu’il ne peut pas distribuer de profits et qu’il est limité dans ses activités annexes à destination des salariés.
Il est donc essentiel de bien analyser sa politique de ressources humaines, ses volumes d’activité et ses besoins de compétences avant d’adhérer à un groupement ou d’en créer un.
En résumé
Le groupement d’employeurs est un outil puissant au service de la flexibilité des entreprises et de la sécurité des parcours professionnels des salariés.
Il permet de mutualiser l’emploi, de stabiliser les contrats et de partager des compétences rares, à condition de bien maîtriser son cadre juridique et ses contraintes de gestion.
Pour les dirigeants, il s’inscrit dans une stratégie globale de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences qui doit être construite et sécurisée avec l’appui de leurs conseils habituels.
Un groupement d’employeurs permet à plusieurs entreprises d’embaucher ensemble des salariés en contrat à durée indéterminée et de les partager en fonction de leurs besoins réels.
Ce modèle répond aux problématiques de saisonnalité, de temps partiel et de rareté de certaines compétences tout en sécurisant les contrats de travail des salariés.
En deux mille vingt-cinq, les groupements prennent principalement la forme d’associations loi mille neuf cent un ou de coopératives à but non lucratif et ils reposent sur une responsabilité solidaire des entreprises membres pour les dettes salariales et sociales.
Bien utilisé, ce dispositif devient un outil stratégique pour stabiliser l’emploi, mutualiser les coûts de gestion des ressources humaines et faciliter l’insertion professionnelle des publics les plus fragiles.
1. Ce qu’est un groupement d’employeurs
Un groupement d’employeurs rassemble plusieurs entreprises qui décident d’embaucher collectivement des salariés en contrat à durée indéterminée au niveau du groupement.
Ces salariés sont ensuite mis à disposition des membres en fonction des besoins d’activité, de la saisonnalité ou des volumes horaires à pourvoir.
Le groupement devient l’employeur juridique unique et les entreprises adhérentes sont utilisatrices de la main d’œuvre partagée.
Le groupement permet d’offrir un contrat stable au salarié tout en donnant aux entreprises une flexibilité d’utilisation de ses compétences sans gérer directement toutes les formalités d’employeur.
2. Évolution historique et statut juridique en deux mille vingt-cinq
Le dispositif des groupements d’employeurs existe depuis mille neuf cent quatre-vingt-cinq et il est à l’origine issu du secteur agricole.
Il s’est progressivement diffusé à l’ensemble des secteurs d’activité et on compte désormais environ six mille cinq cents groupements d’employeurs en France qui emploient plus de quarante mille salariés.
La très grande majorité, environ quatre vingt six pour cent, reste encore concentrée dans l’agriculture, mais l’industrie et les services progressent régulièrement.
En deux mille vingt-cinq, les groupements prennent la forme d’associations loi mille neuf cent un ou de coopératives non lucratives, ce qui signifie que leur objet n’est pas de réaliser un bénéfice mais de mutualiser de l’emploi.
Les entreprises membres sont solidairement responsables des dettes salariales et sociales du groupement ce qui renforce la sécurité des salariés.
3. Conditions d’adhésion et formalités de création
Qui peut adhérer à un groupement ?
Toute personne physique ou morale peut devenir membre d’un groupement d’employeurs, quelle que soit sa forme juridique ou son secteur d’activité.
Les entreprises adhérentes doivent relever d’une convention collective commune ou, à défaut, le groupement choisit une convention applicable qui s’impose à tous.
Les grandes entreprises de plus de trois cents salariés sont en principe exclues du dispositif sauf exceptions prévues par les textes ou accords locaux.
Une même entreprise ne peut pas appartenir à plus de deux groupements d’employeurs afin de limiter la complexité de gestion et de responsabilités.
Création d’un nouveau groupement
La création d’un groupement commence par la rédaction de statuts qui listent les adhérents fondateurs et fixent les règles de fonctionnement.
Ces statuts doivent notamment préciser la répartition des charges entre membres, les modalités de facturation, la gouvernance et le principe d’organisation des plannings de mise à disposition des salariés.
L’inspection du travail est informée lorsque les conventions collectives des adhérents sont identiques, sinon c’est la direction régionale compétente qui doit être notifiée dans le mois suivant la constitution.
Les représentants du personnel des entreprises membres doivent également être informés de la création du groupement et de ses impacts sur l’organisation du travail.
Adhésion à un groupement existant
L’entrée dans un groupement déjà constitué s’accompagne généralement d’un droit d’entrée compris entre deux cents et quatre cents euros hors taxe.
Le membre verse ensuite une cotisation annuelle et des facturations liées aux heures de mise à disposition réalisées.
La convention collective du groupement et son règlement intérieur précisent les modalités d’utilisation des salariés.
Aucune durée minimale de mise à disposition n’est imposée par la loi, ce qui laisse une grande flexibilité de montage des plannings.
4. Les avantages pour les entreprises adhérentes
Le recours à un groupement d’employeurs offre plusieurs bénéfices concrets aux entreprises membres.
- Accès à une main d’œuvre qualifiée pour des compétences rares et des profils expérimentés que chaque entreprise ne pourrait pas recruter seule à temps plein.
- Mutualisation des coûts d’embauche incluant le recrutement, la gestion de la paie, les déclarations sociales et les formalités administratives.
- Flexibilité renforcée pour gérer les pics d’activité, les creux saisonniers et les besoins en temps partiel attractifs sans multiplier les contrats précaires.
- Partage de profils spécialisés, par exemple des experts techniques, sans créer de doublons de postes dans chaque structure.
Les entreprises peuvent également bénéficier de différentes aides publiques comme des exonérations de cotisations, des dispositifs de formation ou des contrats spécifiques pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros par an pour certains publics comme les salariés de plus de quarante-cinq ans.
Depuis deux mille vingt-cinq, le calcul des effectifs de la sécurité sociale ne prend en compte que les salariés permanents du groupement.
Cette évolution allège l’impact des seuils sociaux pour les entreprises adhérentes qui ne voient pas leurs effectifs augmentés artificiellement par les salariés mis à disposition.
Le groupement d’employeurs constitue un outil efficace pour sécuriser des compétences clés tout en maîtrisant les risques juridiques et sociaux liés au statut d’employeur.
5. Les avantages et protections pour les salariés
Le salarié du groupement signe un contrat unique en contrat à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel, directement avec le groupement d’employeurs.
Sa rémunération est versée chaque mois, même s’il intervient successivement auprès de plusieurs entreprises adhérentes au cours de la période.
Il bénéficie d’une égalité de traitement avec les salariés des entreprises utilisatrices et de l’accès aux installations collectives comme les restaurants d’entreprise ou les moyens de transport internes.
La solidarité entre membres du groupement renforce la sécurité du salaire puisque le paiement reste garanti même si une entreprise adhérente rencontre des difficultés.
Le fait de travailler pour plusieurs structures permet au salarié de développer ses compétences, son réseau et son employabilité sur le marché du travail.
Ce modèle est particulièrement adapté à l’insertion professionnelle des jeunes sans diplôme ou des demandeurs d’emploi de plus de quarante-cinq ans, en cumulant des expériences variées et des aides à l’embauche.
6. Limites et points de vigilance
Le fonctionnement du groupement repose sur un planning collectif qui peut limiter la liberté d’organisation individuelle des salariés et des entreprises.
La facturation faite aux entreprises comprend des frais de gestion calculés en coefficient sur le salaire qui peuvent rendre le coût global supérieur à celui d’un intérim conventionnel dans certains cas.
Par nature, le groupement est une structure non lucrative, ce qui signifie qu’il ne peut pas distribuer de profits et qu’il est limité dans ses activités annexes à destination des salariés.
Il est donc essentiel de bien analyser sa politique de ressources humaines, ses volumes d’activité et ses besoins de compétences avant d’adhérer à un groupement ou d’en créer un.
En résumé
Le groupement d’employeurs est un outil puissant au service de la flexibilité des entreprises et de la sécurité des parcours professionnels des salariés.
Il permet de mutualiser l’emploi, de stabiliser les contrats et de partager des compétences rares, à condition de bien maîtriser son cadre juridique et ses contraintes de gestion.
Pour les dirigeants, il s’inscrit dans une stratégie globale de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences qui doit être construite et sécurisée avec l’appui de leurs conseils habituels.
Adhérer à un groupement d’employeurs : définition et avantages