Le télétravail à domicile : ce qu’il faut savoir avant de l’appliquer pour votre entreprise

Selon des données recueillies en 2017 par la Fondation Concorde, le nombre de télétravailleurs oscillerait entre 2 et 6 % en France.

Le télétravail c'est quoi ?

Le télétravail s’inscrit dans une démarche d’amélioration de l’organisation du travail, et du confort de l’employé, et s’appuie sur les technologies numériques. Il s’agit d’un travail effectué hors des locaux de l’employeur de façon régulière et volontaire. Il ne s’agit pas forcément de travailler à domicile, ce travail peut se faire dans des espaces de co-working par exemple.

Le travail à distance, aussi appelé télétravail, est une forme de travail qui est de plus en plus recherchée. Elle est également au centre de l'actualité, du fait des mouvements sociaux dénonçant le coût du carburant et les budget liés aux déplacements. Aujourd'hui, de nouvelles formes d'organisation du travail sont possible, avec plus de souplesse pour tenir compte au mieux des contraintes géographiques des salariés; Les nouvelles technologies de communication dont une opportunité inédite d'allier mieux vie professionnelle te vie personnelle, de façon très concrète.

Le télétravail, reboosté par la loi travail de 2017

La loi travail, aussi appelées ordonnances travail, a prévu un chapitre particulier sur le télétravail, enjoignant les entreprises à négocier avec leurs partenaires sociaux un accord sur ce thème, pour prévoir les conditions dans lesquelles il pourrait se déployer. Il est désormais convenu que c'est à l'employeur de justifier pour quel motif il refuserait à un salarié qui en fait ma demande de télétravailler. C'est une inversion totale de la position légale qui installe dans le débat le télétravail comme une possibilité ouverte à tous. Bien évidemment, certaines fonctions comme un vendeur en boutique ou un ouvrier en milieu nucléaire ne sont pas des métiers pouvant utiliser le télétravail pour des raisons évidentes. Mais, il est dorénavant fréquent que des salariés puissent adapter leur emploi du temps et leur calendrier à une partie de leur semaine effectuée en télétravail. Ce peut être pour une ou deux journées hebdomadaires par exemple.

Les avantages du télétravail pour l’employeur : une augmentation de la compétitivité

Les dernières études montrent de vrai gain pour l’entreprise qui se traduisent par :

- Une réduction de l'absentéisme : selon une enquête de l'entreprise Kronos, le télétravail participe à la diminution des arrêts maladie de 5,5 jours par an

- Une réduction des retards surtout dans les grandes villes et  à l'augmentation du temps de travail de 2,5 %

-  à un gain de productivité de 22 % par la réduction d’interruptions et de frictions, une meilleure gestion de l’effort par les salariés

- Une réduction des frais généraux et des dépenses (pas de frais de transport pour l’employeur, moins de frais pour l'aménagement de locaux…)

- Une augmentation de la motivation. 

Le télétravail, toujours basé sur le volontariat

Dans les enquêtes d'opinion, plus de 3 salariés sur 5 s'annoncent intéressés par le

Télétravail à domicile. Si l'employeur ouvre cette possibilité à ses salariés, cela doit systématiquement se faire sur la base du volontariat. Aucune réorganisation ou optimisation des locaux de l'entreprise ne peut induire l'entreprise à imposer le télétravail à ses salariés.

Bien sûr, il va de soi, qu'un refus de passer en télétravail ne peut motiver une rupture du contrat de travail. Si le salarié passe en télétravail, cela s'accompagne d'un avenant à son contrat de travail, qui va déterminer les conditions, la durée de la période de télétravail. Une période d'adaptation peut être ménagée pour permettre au salarié de s'adapter à ses nouvelles conditions d'emploi. Il pourra notamment alors faire machine arrière pour reprendre l'exécution de son contrat de façon plus traditionnelle, s'il n'est pas satisfait, et ce, durant toute la période d'adaptation. Il peut s'agir d'un télétravail à temps partiel ou total. À l'issue de ce travail à distance, le salarié doit retrouver un poste dans l’entreprise qui soit conforme à sa qualification.

>Liste des obligations de l’employeur envers le salarié  =>

Les coûts induits pour travailler à son domicile sont à la charge de l'employeur

Le salarié peut effectuer son travail à son domicile, mais si celui ci ne s'y prête pas et si le salarié le préfère, il peut aussi dans un télécentre, assez proche de son domicile pour y travailler.

Tous les coûts matériels sont facturés l’employeur, qu'il s'agisse de l’équipement informatique, des frais d’occupation d’un local ou du télécentre. L'installation informatique du télétravailleur doit notamment être maintenue et suivie par l'employeur. Les déplacements que le salarié en télétravail à domicile effectue pour se rendre au siège, périodiquement, font l'objet des mêmes prises en charge que pour les salariés.

Au départ réticent, car ils perdaient la possibilité de surveiller vraiment leurs équipes, beaucoup d'employeurs ont fini par reconnaître dans le télétravail une organisation ayant son intérêt : des salariés motivés, concentrés, sereins, reconnaissants qui donnent le meilleur d'eux même. À domicile, le salarié n'est pas moins contrôlable que tous les cadres en déplacement récurrent chez les clients ou dans des réunions en France ou à l'étranger. La gestion de la performance a aujourd'hui la gestion du présentéisme. Forts de bonnes expériences, on peut dire que beaucoup d'entreprises envisagent plus sereinement le télétravail à domicile. Cette organisation du travail arrive à maturité, avec des règles claires, applicables et surtout très souples.

Travailler à son domicile pour une entreprise : mêmes droits et mêmes réglementations applicables que pour ses collègues

La réglementation du travail s'applique pour les télétravailleurs comme pour les autres salariés : cela vaut notamment pour le décompte du temps de travail. Parce qu'il est à domicile, le salarié n'est pas pour autant plus corvéable qu'un salarié au bureau. Son décompte du temps de travail est obligatoire, tout comme le décompte des congés comme pour tout salarié. Il est recommandé de demander au télétravailleur d'auto déclarer son activité, par un logiciel de pointage installé sur son ordinateur par exemple. Il est important pour le respect de la vie privée et l'équilibre vie professionnelle, vie personnelle, que des plages horaires bien définies soient fixées.

Puisqu'il est salarié de l’entreprise comme un autre, le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et avantages. formation, avancement, primes, avantages divers, comité d'entreprise. L'entretien annuel d'évaluation présent dans la plupart des entreprises est un rendez-vous important pour le télétravailleur qui pourra se connecter aux attentes de sa hiérarchie, connaître sa performance et voir ses objectifs formalisés.

Très en phase avec les préoccupations de notre époque, la problématique du télétravail va continuer de se développer dans nos sociétés en recherche de flexibilité : appelé de leurs vœux par beaucoup de salariés, le télétravail à domicile permet d'aménager sa vie professionnelle de façon plus harmonieuse, tout en conservant beaucoup d'efficacité. Cela correspond à beaucoup de souhaits de salariés, mais pas de tous, d'où le respect du volontariat pour y recourir. Certains salariés craignent l'isolement relatif qui peut apparaître. Les entreprises soient dans le télétravail une piste intéressante de limitation de leurs coûts de locaux, notamment dans les grands centres-villes. Avec plus de salariés à domicile, on peut réduire le nombre de mètres carrés ou mutualiser des locaux. Puisque les deux parties y trouvent leur avantage, il est fort à parier que cette solution va continuer de se développer avec un encadrement nécessaire, des droits et des obligations de part et d'autre, en bonne intelligence.

Le télétravail à domicile : ce qu’il faut savoir avant de l’appliquer pour votre entreprise
Franck GAUTIER 29 août 2020
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