Les fêtes de fin d’année et les événements marquants de la vie de l’entreprise sont souvent l’occasion d’offrir des cadeaux, que ce soit à des clients ou aux salariés. Ces gestes, au-delà de l’aspect relationnel, obéissent à des règles fiscales et sociales différentes selon le bénéficiaire.
Ce guide propose une synthèse des régimes applicables aux cadeaux clients (IS / IR et TVA) et aux cadeaux aux salariés (cotisations sociales URSSAF), avec des repères opérationnels pour sécuriser vos pratiques.
Cadeaux d’entreprise : ce qu’il faut retenir
- Un même cadeau ne se traite pas pareil selon qu’il est offert à un client (logique fiscale) ou à un salarié (logique sociale URSSAF).
- Côté clients, les cadeaux sont en principe déductibles du résultat s’ils sont engagés dans l’intérêt de l’exploitation, d’un montant raisonnable et justifiés.
- La TVA sur les cadeaux clients n’est récupérable que pour les cadeaux de faible valeur, dans la limite usuelle de 73 € TTC par an et par bénéficiaire.
- Si le total annuel des cadeaux dépasse 3 000 €, une mention déclarative est requise (selon votre régime et votre liasse).
- Côté salariés, les cadeaux et bons d’achat sont en principe soumis à cotisations, mais une exonération est possible dans la limite de 5 % du PMSS (soit 196 € en 2025) et sous conditions (seuil annuel et, au-delà, logique par événement URSSAF).
- Le point clé reste la même logique : traçabilité, plafonds pilotés et justificatifs (bénéficiaire, contexte, montant, nature).
Le risque n’est pas le cadeau en lui-même, c’est l’absence de cadre. Avec des règles internes simples et un suivi par bénéficiaire, vous sécurisez l’IS, la TVA et l’URSSAF sans complexifier la gestion.
Notion de cadeaux d’affaires et objectifs
Les cadeaux d’affaires sont des biens ou services offerts dans le cadre de relations professionnelles : clients, prospects, fournisseurs, partenaires, voire certains collaborateurs externes. Ils poursuivent divers objectifs : fidélisation, maintien de bonnes relations commerciales, promotion de la marque ou célébration d’occasions spéciales.
Ils répondent généralement à trois finalités :
Fidéliser
Marquer la relation commerciale, remercier un client important, consolider la confiance et soutenir la rétention.
Développer l’image
Entretenir la relation avec des partenaires, soutenir des actions marketing (goodies) et renforcer le positionnement.
Reconnaître en interne
Valoriser les équipes, célébrer un événement personnel ou collectif et améliorer le climat social.
Plus le cadeau est cohérent avec votre politique commerciale et vos usages internes, plus il est facile de démontrer qu’il est proportionné et justifié.
Déductibilité des cadeaux clients au résultat (IS / IR)
Les cadeaux d’affaires offerts à des clients, prospects ou partenaires peuvent être déductibles s’ils sont engagés dans l’intérêt de l’exploitation, d’un montant raisonnable et dûment justifiés. L’administration peut remettre en cause les cadeaux jugés excessifs ou sans lien avec l’activité.
Conditions de déductibilité
- Lien avec l’activité et objectif professionnel identifiable (fidélisation, relation commerciale, communication).
- Valeur raisonnable au regard de la taille de l’entreprise et de l’importance du bénéficiaire.
- Justificatifs disponibles (facture, contexte, bénéficiaire, nature du cadeau).
Plafond et déclaration
Le seuil de 73 € TTC est un repère utilisé pour la TVA (cadeau de faible valeur), et constitue aussi un bon ordre de grandeur pour apprécier le caractère raisonnable. Lorsque le total des cadeaux dépasse 3 000 € sur l’exercice, une mention déclarative est requise selon votre situation (liasse, régime).
Les micro-entrepreneurs ne sont pas concernés par le relevé des frais généraux et n’ont pas à déclarer ces cadeaux dans ce cadre. En régime réel, l’enjeu est surtout de tenir une liste fiable (bénéficiaire, date, montant, objet) pour sécuriser la déduction.
Récupération de la TVA sur les cadeaux clients : le seuil des 73 €
En principe, la TVA sur les biens offerts n’est pas déductible. Une exception existe pour les cadeaux de faible valeur offerts à des clients.
La TVA est récupérable lorsque le coût du cadeau n’excède pas 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà de cette limite, la TVA devient en principe non déductible même si la dépense peut rester déductible au résultat.
Conditions à respecter
- Cadeau offert dans un cadre professionnel (client, prospect, partenaire).
- Valeur cohérente avec la politique commerciale et la taille de l’entreprise.
- Respect des règles de concurrence et de lutte contre la corruption.
Suivre les montants par bénéficiaire sur l’année évite les dépassements involontaires. Un paramétrage simple de l’ERP ou du logiciel comptable permet d’industrialiser ce suivi.
Cadeaux aux salariés cadre URSSAF
Les cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés (souvent via le CSE, ou par l’employeur en l’absence de comité) relèvent d’un régime social. Par principe, il s’agit d’un avantage soumis à cotisations, sauf si les conditions d’exonération sont respectées.
Seuil d’exonération
Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du PMSS (soit 196 € en 2025), il peut être exonéré de cotisations sociales. Si ce montant est dépassé, une exonération reste possible sous conditions, en logique par événement URSSAF.
Événements permettant l’exonération
Au-delà du seuil annuel, l’exonération peut s’appliquer si le cadeau est attribué à l’occasion d’un événement reconnu (exemples) : Noël (salariés et enfants), rentrée scolaire, mariage ou PACS, naissance ou adoption, départ à la retraite, fête des mères ou des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas.
Conséquences en cas de non-respect
- Si les conditions ne sont pas respectées, l’avantage peut être soumis à cotisations pour son montant global.
- Le pilotage doit donc se faire par salarié et par événement avec une règle interne claire.
L’URSSAF attend une cohérence : événement éligible, utilisation en lien avec l’événement, bénéficiaire concerné, et montant non disproportionné. Un tableau de suivi (ou un suivi dans l’ERP) suffit dans la majorité des cas.
Articulation IS / TVA / URSSAF et bonnes pratiques
Un même budget « cadeaux » peut couvrir des réalités différentes : cadeaux clients (IS / TVA) et cadeaux salariés (URSSAF). Il est essentiel de distinguer clairement ces dépenses dans la comptabilité et dans vos process, car les plafonds et conditions ne sont pas les mêmes.
Bonnes pratiques opérationnelles
- Mettre en place des comptes analytiques ou libellés séparés pour cadeaux clients et cadeaux salariés.
- Créer une procédure interne : types de cadeaux autorisés, montants par profil, validations nécessaires, justificatifs attendus.
- Mettre en place un suivi nominatif (clients) et un suivi par salarié / par événement (URSSAF).
Gestion en cas de contrôle
En cas de contrôle fiscal ou URSSAF, l’entreprise doit pouvoir démontrer l’intérêt professionnel des cadeaux d’affaires et le respect des plafonds pour les salariés. La conservation des pièces justificatives (factures, listes nominatives, événements concernés) sécurise votre position.
Sécurisez vos cadeaux clients et salariés, sans risque fiscal ni URSSAF
Nous vous accompagnons pour transformer un sujet « sensible » en process simple et maîtrisé. L’objectif : optimiser quand c’est possible, et surtout sécuriser en cas de contrôle.
- Cartographier vos pratiques (clients, salariés, CSE, événements) et identifier les risques.
- Définir des règles internes (seuils, validations, justificatifs) et fournir des modèles de suivi.
- Outiller le pilotage dans votre logiciel comptable ou votre ERP (suivi par bénéficiaire, alertes de seuils, exports).
Conclusion
Offrir des cadeaux est un levier efficace pour fidéliser, entretenir des relations commerciales et reconnaître le travail des équipes. Pour conserver l’intérêt de ces dépenses, il faut piloter trois axes : IS, TVA et URSSAF.
- Côté clients, vérifier le lien avec l’activité, le caractère raisonnable et la documentation.
- Côté TVA, surveiller le seuil de 73 € TTC par an et par bénéficiaire pour les cadeaux de faible valeur.
- Côté salariés, piloter le seuil 5 % du PMSS (et la logique par événement) avec un suivi par salarié.
Avec un cadre interne simple et des justificatifs bien tenus, vous maximisez la conformité et vous réduisez fortement le risque de redressement.
Les fêtes de fin d’année et les événements marquants de la vie de l’entreprise sont souvent l’occasion d’offrir des cadeaux, que ce soit à des clients ou aux salariés. Ces gestes, au-delà de l’aspect relationnel, obéissent à des règles fiscales et sociales différentes selon le bénéficiaire.
Ce guide propose une synthèse des régimes applicables aux cadeaux clients (IS / IR et TVA) et aux cadeaux aux salariés (cotisations sociales URSSAF), avec des repères opérationnels pour sécuriser vos pratiques.
Cadeaux d’entreprise : ce qu’il faut retenir
- Un même cadeau ne se traite pas pareil selon qu’il est offert à un client (logique fiscale) ou à un salarié (logique sociale URSSAF).
- Côté clients, les cadeaux sont en principe déductibles du résultat s’ils sont engagés dans l’intérêt de l’exploitation, d’un montant raisonnable et justifiés.
- La TVA sur les cadeaux clients n’est récupérable que pour les cadeaux de faible valeur, dans la limite usuelle de 73 € TTC par an et par bénéficiaire.
- Si le total annuel des cadeaux dépasse 3 000 €, une mention déclarative est requise (selon votre régime et votre liasse).
- Côté salariés, les cadeaux et bons d’achat sont en principe soumis à cotisations, mais une exonération est possible dans la limite de 5 % du PMSS (soit 196 € en 2025) et sous conditions (seuil annuel et, au-delà, logique par événement URSSAF).
- Le point clé reste la même logique : traçabilité, plafonds pilotés et justificatifs (bénéficiaire, contexte, montant, nature).
Le risque n’est pas le cadeau en lui-même, c’est l’absence de cadre. Avec des règles internes simples et un suivi par bénéficiaire, vous sécurisez l’IS, la TVA et l’URSSAF sans complexifier la gestion.
Notion de cadeaux d’affaires et objectifs
Les cadeaux d’affaires sont des biens ou services offerts dans le cadre de relations professionnelles : clients, prospects, fournisseurs, partenaires, voire certains collaborateurs externes. Ils poursuivent divers objectifs : fidélisation, maintien de bonnes relations commerciales, promotion de la marque ou célébration d’occasions spéciales.
Ils répondent généralement à trois finalités :
Fidéliser
Marquer la relation commerciale, remercier un client important, consolider la confiance et soutenir la rétention.
Développer l’image
Entretenir la relation avec des partenaires, soutenir des actions marketing (goodies) et renforcer le positionnement.
Reconnaître en interne
Valoriser les équipes, célébrer un événement personnel ou collectif et améliorer le climat social.
Plus le cadeau est cohérent avec votre politique commerciale et vos usages internes, plus il est facile de démontrer qu’il est proportionné et justifié.
Déductibilité des cadeaux clients au résultat (IS / IR)
Les cadeaux d’affaires offerts à des clients, prospects ou partenaires peuvent être déductibles s’ils sont engagés dans l’intérêt de l’exploitation, d’un montant raisonnable et dûment justifiés. L’administration peut remettre en cause les cadeaux jugés excessifs ou sans lien avec l’activité.
Conditions de déductibilité
- Lien avec l’activité et objectif professionnel identifiable (fidélisation, relation commerciale, communication).
- Valeur raisonnable au regard de la taille de l’entreprise et de l’importance du bénéficiaire.
- Justificatifs disponibles (facture, contexte, bénéficiaire, nature du cadeau).
Plafond et déclaration
Le seuil de 73 € TTC est un repère utilisé pour la TVA (cadeau de faible valeur), et constitue aussi un bon ordre de grandeur pour apprécier le caractère raisonnable. Lorsque le total des cadeaux dépasse 3 000 € sur l’exercice, une mention déclarative est requise selon votre situation (liasse, régime).
Les micro-entrepreneurs ne sont pas concernés par le relevé des frais généraux et n’ont pas à déclarer ces cadeaux dans ce cadre. En régime réel, l’enjeu est surtout de tenir une liste fiable (bénéficiaire, date, montant, objet) pour sécuriser la déduction.
Récupération de la TVA sur les cadeaux clients : le seuil des 73 €
En principe, la TVA sur les biens offerts n’est pas déductible. Une exception existe pour les cadeaux de faible valeur offerts à des clients.
La TVA est récupérable lorsque le coût du cadeau n’excède pas 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà de cette limite, la TVA devient en principe non déductible même si la dépense peut rester déductible au résultat.
Conditions à respecter
- Cadeau offert dans un cadre professionnel (client, prospect, partenaire).
- Valeur cohérente avec la politique commerciale et la taille de l’entreprise.
- Respect des règles de concurrence et de lutte contre la corruption.
Suivre les montants par bénéficiaire sur l’année évite les dépassements involontaires. Un paramétrage simple de l’ERP ou du logiciel comptable permet d’industrialiser ce suivi.
Cadeaux aux salariés cadre URSSAF
Les cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés (souvent via le CSE, ou par l’employeur en l’absence de comité) relèvent d’un régime social. Par principe, il s’agit d’un avantage soumis à cotisations, sauf si les conditions d’exonération sont respectées.
Seuil d’exonération
Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du PMSS (soit 196 € en 2025), il peut être exonéré de cotisations sociales. Si ce montant est dépassé, une exonération reste possible sous conditions, en logique par événement URSSAF.
Événements permettant l’exonération
Au-delà du seuil annuel, l’exonération peut s’appliquer si le cadeau est attribué à l’occasion d’un événement reconnu (exemples) : Noël (salariés et enfants), rentrée scolaire, mariage ou PACS, naissance ou adoption, départ à la retraite, fête des mères ou des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas.
Conséquences en cas de non-respect
- Si les conditions ne sont pas respectées, l’avantage peut être soumis à cotisations pour son montant global.
- Le pilotage doit donc se faire par salarié et par événement avec une règle interne claire.
L’URSSAF attend une cohérence : événement éligible, utilisation en lien avec l’événement, bénéficiaire concerné, et montant non disproportionné. Un tableau de suivi (ou un suivi dans l’ERP) suffit dans la majorité des cas.
Articulation IS / TVA / URSSAF et bonnes pratiques
Un même budget « cadeaux » peut couvrir des réalités différentes : cadeaux clients (IS / TVA) et cadeaux salariés (URSSAF). Il est essentiel de distinguer clairement ces dépenses dans la comptabilité et dans vos process, car les plafonds et conditions ne sont pas les mêmes.
Bonnes pratiques opérationnelles
- Mettre en place des comptes analytiques ou libellés séparés pour cadeaux clients et cadeaux salariés.
- Créer une procédure interne : types de cadeaux autorisés, montants par profil, validations nécessaires, justificatifs attendus.
- Mettre en place un suivi nominatif (clients) et un suivi par salarié / par événement (URSSAF).
Gestion en cas de contrôle
En cas de contrôle fiscal ou URSSAF, l’entreprise doit pouvoir démontrer l’intérêt professionnel des cadeaux d’affaires et le respect des plafonds pour les salariés. La conservation des pièces justificatives (factures, listes nominatives, événements concernés) sécurise votre position.
Sécurisez vos cadeaux clients et salariés, sans risque fiscal ni URSSAF
Nous vous accompagnons pour transformer un sujet « sensible » en process simple et maîtrisé. L’objectif : optimiser quand c’est possible, et surtout sécuriser en cas de contrôle.
- Cartographier vos pratiques (clients, salariés, CSE, événements) et identifier les risques.
- Définir des règles internes (seuils, validations, justificatifs) et fournir des modèles de suivi.
- Outiller le pilotage dans votre logiciel comptable ou votre ERP (suivi par bénéficiaire, alertes de seuils, exports).
Conclusion
Offrir des cadeaux est un levier efficace pour fidéliser, entretenir des relations commerciales et reconnaître le travail des équipes. Pour conserver l’intérêt de ces dépenses, il faut piloter trois axes : IS, TVA et URSSAF.
- Côté clients, vérifier le lien avec l’activité, le caractère raisonnable et la documentation.
- Côté TVA, surveiller le seuil de 73 € TTC par an et par bénéficiaire pour les cadeaux de faible valeur.
- Côté salariés, piloter le seuil 5 % du PMSS (et la logique par événement) avec un suivi par salarié.
Avec un cadre interne simple et des justificatifs bien tenus, vous maximisez la conformité et vous réduisez fortement le risque de redressement.
Les déductions fiscales des cadeaux clients : IS et TVA