Canicule : les obligations des employeurs envers les salariés

Les plans canicules 2019 sont des programmes du gouvernement qui intègrent des dispositifs qui destinés aux entreprises en vue de les préparer et de les faire intervenir en cas de canicule. En effet, ces plans, qui s’associent dorénavant au Code du travail, cherchent le bien-être des employés et leur santé dès lors que la température externe atteint les 28 °C et 30 °C dans les bureaux. 

Ce que les employeurs doivent considérer avant la canicule 

Avant même l’arrivée de l’été et de la période de canicule, en tant qu’employeur, vous êtes tenu d’analyser les principaux risques que pourraient engendrer une forte chaleur. Cela, que ce soit au niveau des bureaux ou des chantiers. Une fois les risques évalués, ils sont à consigner dans un document unique qui fera l’objet d’un plan d’action à remettre au Comité social et économique. Par ailleurs, si vous avez aménagé un nouveau local, il est important de considérer la possibilité d’adaptation des lieux qui permet d’adoucir la température ambiante. Il est aussi du rôle de l’employeur de demander au médecin de travail de son entreprise d’établir des consignes qui seront consignées sur des affichages visibles par tous les employés. Dans ce cas, les affiches permettront de faire comprendre les risques qui sont liés à la canicule, mais aussi les dispositions prises pour éviter les coups de chaleur trop intense. Ces affiches montreront également ce qu’il faudra faire au niveau d’un salarié qui est victime de la canicule et qui fait une crise. L’employeur devra pareillement réorganiser les tâches et opérations au sein de son organisation. Dans ce cas, il est important de prévoir des machines qui effectuent certaines tâches pour alléger les salariés et éviter de réduire la production. Il est également essentiel de faire un point sur le système d’aération qui doit être fonctionnel et suivant les normes. Le Code du travail dans son article 4222-4 prévoit même qu’un renouvellement d’air doit être constaté sur un local fermé afin de garantir la bonne circulation d’air frais dans les locaux. Et enfin, il est essentiel d’installer des systèmes de vérification d’air à l’intérieur du local, mais aussi, de disposer de stores sur les fenêtres et un dispositif qui permet de se rafraîchir dans chaque pièce.   

Ce qu’il faut faire pendant la période de canicule 

Dans un premier temps, en tant qu’employeur, votre rôle est d’informer vos salariés sur les risques. Mais face à ces derniers, vous devez également leur faire prendre conscience que des dispositifs de préventions sont mis en place. Vous devez aussi les informer concernant les signes qui permettent de voir qu’une personne commence à ne plus supporter la chaleur et qu’elle peut tomber malade. Par ailleurs, selon le Code du travail dans son article R-4225-2, il est important que vous mettiez à la disposition de vos salariés des boissons fraîches et surtout de l’eau potable durant la période de grande chaleur. Des boissons aromatisées peuvent aussi être fournies gratuitement dans le local de travail et à la demande du salarié, sous réserve des consignes d’un médecin si c’est une boisson spéciale, mais elle ne doit jamais être alcoolisée. Par ailleurs, dans un local fermé, il est important d’avoir une bonne circulation d’air, mais aussi son renouvellement. Cela, afin d’éviter les mauvaises odeurs ou encore, le dépassement de la température intérieure du seuil des 30 °C. Si l’employé effectue des travaux en milieu extérieur, selon le Code du travail dans l’article R.232-1-10, il est essentiel qu’il soit protégé au maximum des coups de soleil. Il est nécessaire de prévoir des abris dans ce cas, mais aussi des endroits climatisés où le salarié peut prendre l’air. Pour ce qui est de la consommation en eau, chaque employé devra boire au moins 3 litres de boisson potable et non alcoolisée au quotidien.
dans Social
Le Pavillon Des Entreprises, Lena DEBSKI 8 juillet 2021
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