En tant qu'employeur, vous avez l’obligation de protéger vos salariés des risques qui peuvent survenir dans le cadre de leur travail et donc de les protéger de l'exposition à des agents biologiques. Dans le cadre de la prévention des risques liés aux légionelles, votre entreprise est soumise à diverses obligations administratives, techniques et réglementaires envers ses salariés. Voyons quelle est la gravité de ne pas se soucier d’une contamination de légionellose et comment l’éviter dans votre entreprise ?
La légionellose, qu'est-ce que c'est ?
La légionellose est une infection pulmonaire aiguë due à une bactérie appelée Legionella. Il ne s'agit pas d'une maladie transmissible qui se propage de personne à personne. Les légionelles sont des bactéries trouvées naturellement dans l’eau des rivières ou lacs, et peuvent aussi proliférer dans certains milieux aqueux artificiels aux températures comprises entre de 25 à 43 degrés. Certaines activités et ainsi structure d’entreprise sont donc propices au développement de la Legionella.
Il existe plus de 50 souches de légionelles, mais seules quelques-unes peuvent provoquer des infections chez l'homme. Les souches les plus fréquemment associées à la légionellose en France sont Legionella pneumophila.
Comment contracte-t-on la légionellose ?
Les légionelles se trouvent naturellement dans l'eau douce (lacs et rivières), dans les sols humides et dans des environnements humides artificiels créés pour les besoins d’une entreprise. La bactérie est capable d'établir des colonies dans les installations qui offrent les meilleures conditions de croissance (eau stagnante, température de l'eau entre 25 et 45 degrés Celsius et présence de nutriments).
La contamination se déclenche par voie respiratoire, par inhalation d'eau contaminée diffusée en aérosol.
Les symptômes et le diagnostic de la légionellose
Les symptômes de la légionellose sont généralement similaires à ceux de la grippe : frissons, fièvre et toux, problèmes respiratoires et parfois d'autres symptômes comme la nausée ou la confusion. Ils se manifestent dans les 2 à 10 jours suivant l'infection par Legionella et, dans la majorité des cas, dans les 5 à 6 jours.
Il existe plusieurs moyens de déterminer une contamination à la légionelle. Parmi eux, il y a la recherche de l'antigène Legionella pneumophila sérogroupe 1 dans les urines, suivie d'analyses de sang et la recherche de souches dans des échantillons de poumons.
La légionellose est-elle une maladie grave ?
Le degré de la maladie est déterminé par divers facteurs, notamment le degré de virulence de la souche développée et la sensibilité de la personne (patients fumeurs ou âgés, personnes immunodéprimées transplantées, patients souffrant de diabète, d'insuffisance rénale et de maladies chroniques coexistantes...).
La légionellose est une forme grave de pneumonie. La mortalité, bien que plus faible que la précédente, est passée à 11 %.
La légionellose peut-elle être traitée ?
Le traitement de la légionellose fait appel à des antibiotiques. La durée du traitement est généralement comprise entre 14 et 21 jours. La majorité des patients atteints de légionellose doivent être traités dans des hôpitaux. Le processus de guérison prend généralement quelques jours, voire des mois..
Les entreprises ont une obligation de limiter les risques liés à la légionellose
Le fondement de l'obligation générale de sécurité des salariés incombe à l'employeur. Ainsi, conformément à l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur, en tant que chef d'entreprise, a l’obligation d'assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs. De nombreuses industries sont exposées à des risques élèves de contamination à la légionelle : par exemple, les campings, les hôtels, les spas.
Toutefois, la lutte contre la légionellose ne doit pas s'arrêter à la porte de certains établissements. En fait, tout établissement de santé sur le lieu de travail ou dans un bâtiment résidentiel, ou en général, tout établissement recevant du public, doit respecter certaines normes pour réduire l'incidence de cette maladie mortelle.
La prévention de la légionellose est une question de contrôle de routine
Pour prévenir la légionellose, il s'agit d'abord de gérer la température du réseau et des lieux où l'eau chaude est conservée. Dans les structures concernées, la température doit être supérieure à 50 °C sur l'ensemble du réseau et à 55 °C si la quantité d'eau stockée est supérieure à 400 litres. Les établissements de santé doivent suivre des directives plus strictes, notamment l'obligation de mettre en place un système de surveillance ainsi que des actions correctives en cas de détection de légionelles.
En outre, les établissements qui reçoivent du public, les hôtels, les résidences touristiques, les établissements médicaux, sanitaires et sociaux ainsi que les prisons doivent également surveiller la température de l'eau et évaluer régulièrement le niveau de légionelles.
1), obligations techniques concernant les légionelles
Les circulaires DGS 97/377 du 24 avril 1997, DGS/VS4 1998-771 du 31 décembre 1998, et la DGS 2002/273 du 2 mai 2002 proposent aux responsables des établissements recevant du public, ou aux propriétaires, de mettre en œuvre les méthodes nécessaires de prévention de l'éventualité de la légionellose : assurer un entretien correct des équipements et effectuer une analyse de l'eau au moins chaque année et renforcer le contrôle dans le cas de légionelles détectables. Ces circulaires décrivent les procédures d'entretien à effectuer dans les systèmes d'eau chaude ainsi que dans les tours de refroidissement.
Concernant la sécurité des personnes L'exploitant est tenu d'équiper les travailleurs d'équipements de protection individuelle (EPI) adaptés et conformes aux normes en vigueur (masque contre les aérosols contenant des éléments biologiques ; gants, masques...). Ces EPI sont destinés à protéger les salariés de l'exposition aux aérosols d'eau qui pourraient être contaminés par des germes pathogènes.
2.) obligations de traçabilité relative à la prévention contre la légionelle
En plus d’une obligation de moyen et de résultat, le responsable des systèmes à eau chaude doit s'assurer du suivi de la surveillance. Il doit garder trace des méthodes et des résultats de cette surveillance en consignant les descriptions des systèmes d'eau chaude ainsi que celles relatives à leur entretien dans un registre de l'installation qui est à la disposition des autorités sanitaires. Le propriétaire est tenu de communiquer les résultats des tests du niveau de Legionella pneumophila aux inspecteurs des installations dans les 30 jours suivant le jour du test. Ces résultats d'essais, ainsi que les périodes de leurs modes de fonctionnement, les périodes d'arrêt complet ou partiel ainsi que les consommations d'eau, sont communiqués chaque année aux inspecteurs des structures classées sous forme de rapports annuels interprétatifs.
Risques pénaux d’une contamination de légionellose au travail
Quels sont les risques juridiques face à une contamination de légionellose. En septembre 2014, la société Noroxo, a été condamnée à 225 000 euros d'amende, pour sa responsabilité dans une épidémie de légionellose qui avait fait 83 victimes, dont 14 morts.
Ce type de contagion, qu'elle soit envers vos collaborateurs ou le public reçu dans votre établissement, est source de poursuite judiciaire.
Selon l’article 121-3 du Code pénal, il s’agit d’un délit puisqu’il s’agit d’un cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui. L’article 223-1 va plus loin en disposant que : « le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures … est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ». Ainsi, l’employeur peut voir sa responsabilité engagée du fait d’un manquement au respect de la réglementation sur la sécurité du travail. La responsabilité pénale des autres personnes physiques parties prenantes à cette obligation dans l’entreprise peut également être engagée. Il s’agit de toutes les personnes intervenantes de près ou de loin à la gestion des installations soumises au risque de prolifération des légionelles.
Quelques conseils pratiques pour lutter contre la légionelle au travail :
- veillez à ce qu'il y ait un bon débit dans les conduites et installations d'eau ;
- élaborez un plan de gestion conforme aux dispositions légales ;
- contractez un contrat de prévention du risque légionellose auprès d’une société spécialisée
Comment éviter une contamination à la légionellose au travail ?